Décret tertiaire · Décret BACS
Rapport énergétique et déclaration OPERAT
Nous relevons les consommations de votre bâtiment, nous les mettons en perspective et nous préparons votre déclaration annuelle. Vous recevez un rapport lisible et le fichier prêt à déposer sur OPERAT.
Tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² doit déclarer ses consommations chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, avant le 30 septembre, et les réduire de 40 % d'ici 2030. Beaucoup de gestionnaires découvrent l'obligation tard, avec des factures dispersées et une année de référence à reconstituer. Nous prenons ce travail en charge.
Ce que nous faisons pour vous
Relevé des consommations
Électricité, gaz, eau, calories, fioul ou bois : nous collectons les données de chaque compteur, à partir de vos factures ou directement auprès d'Enedis et de GRDF, avec votre autorisation. Les bâtiments déjà équipés d'une GTB Breizhlink sont relevés automatiquement.
Rapport énergétique annuel
Un document clair, par bâtiment : consommation par énergie et par usage, ratio en kWh/m², comparaison avec l'année de référence, position sur la trajectoire 2030 et pistes d'action classées par gain et par coût.
Fichier de déclaration OPERAT
Nous préparons le fichier d'import au format OPERAT, avec les surfaces, les activités et les consommations de chaque bâtiment, et nous vous indiquons pas à pas où le déposer. Vous gardez la main sur votre compte : la déclaration reste la vôtre, la saisie est déjà faite.
Vérification décret BACS
Nous vérifions si votre bâtiment est concerné (puissance de chauffage ou de climatisation supérieure à 290 kW depuis 2025, à 70 kW au 1er janvier 2027) et ce qu'il manque pour être en règle : automatisation, suivi des consommations, alarmes.
Le rapport n'est pas une formalité. Il sert à décider : quelle zone chauffe pour rien, quel équipement remplacer en premier, quelle économie attendre. Quand une action est retenue, c'est la même équipe qui la met en œuvre, de la régulation à la chaufferie.
Comment ça se passe
Recensement
Surface, activités, compteurs, contrats d'énergie. Un rendez-vous d'une heure suffit dans la plupart des cas.
Autorisations
Si vous le souhaitez, signature électronique de l'autorisation d'accès à vos données Enedis et GRDF, pour un relevé sans factures.
Relevé et analyse
Collecte des consommations sur l'année et sur l'année de référence, contrôle de cohérence, calcul des ratios.
Rapport et fichier OPERAT
Remise du rapport et du fichier de déclaration, avec la marche à suivre pour le dépôt avant le 30 septembre. Rendez-vous de restitution si vous le souhaitez.
Extrait d'un rapport
Un rapport que l'on comprend sans être énergéticien
Quatre chiffres en tête de page, une courbe qui situe le bâtiment face à sa trajectoire réglementaire, et une conclusion en une phrase. Les détails par compteur et par mois suivent, pour ceux qui veulent aller plus loin.
Ce que dit la réglementation
Deux décrets, un même besoin : mesurer
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou d'atteindre un seuil fixé par activité. La déclaration se fait chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre.
Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment quand la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW (depuis 2025), puis 70 kW au 1er janvier 2027. Une GTB avec suivi des consommations y répond.
Voir la GTBPour qui
- Établissements scolaires, collectivités et associations gestionnaires de bâtiments.
- Entreprises propriétaires ou locataires de bureaux, ateliers ou entrepôts de plus de 1 000 m².
- Bâtiments déjà suivis par une GTB Breizhlink : le relevé est automatique, le rapport est inclus dans le contrat de maintenance.
- Bâtiments sans GTB : le relevé se fait à partir des factures et des compteurs communicants.
Questions fréquentes
Je n'ai pas mes factures des années passées
Nous récupérons l'historique auprès d'Enedis et de GRDF avec votre autorisation, jusqu'à trois ans en arrière selon le compteur. Pour le reste, votre fournisseur peut réémettre les factures.
Mon bâtiment fait moins de 1 000 m²
Le décret tertiaire ne s'applique pas, mais le rapport reste utile pour piloter vos charges. Nous le proposons aussi sans fichier OPERAT.
Je suis locataire
L'obligation est partagée entre propriétaire et occupant. Nous préparons le fichier pour l'un ou pour l'autre, selon qui déclare, et le rapport peut être transmis aux deux.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas
Mise en demeure, puis publication du nom du bâtiment sur un site public de l'État, et amende. Une déclaration en retard reste préférable à une absence de déclaration.
Demander un relevé et un devis
Trente secondes suffisent : vos coordonnées et ce dont vous avez besoin. Le reste, nous le relevons ensemble. Tarif sur devis, selon le nombre de bâtiments et de compteurs ; vous recevez le montant avant tout engagement.